Le Fonds de soutien ADAGP est un nouveau programme de dotations conçu pour accompagner les artistes-auteurs membres dans une meilleure documentation de leur travail.

La dotation Fonds d'œuvres et d'archives a pour objet de permettre le catalogage des fonds d'œuvres et d'archives du travail d’un artiste-auteur, en créant ou en optimisant le système de classement et d’archivage des œuvres et documents annexes au moyen d’un outil numérique.

Quel que soit l’état d’avancement du catalogage, qu’il y ait déjà un outil d’inventaire ou non, cette dotation est faite pour avancer dans cette démarche et inciter à utiliser le bon outil numérique en lien avec le besoin attendu.

Quelle est la montant de la dotation ?

La dotation est d'un montant de 6 000 €

Qui peut déposer une demande ? 

Les artistes-auteurs et successions membres de l’ADAGP depuis au moins 1 an ;

En cas de successions plurales, c’est le membre qui dépose la demande qui obtient la dotation.

Les critères d'éligibilités 

• Le candidat doit disposer (ou avoir accès) à toutes les informations et documents utiles sur les fonds à cataloguer (si plusieurs ayants droit sur une succession) ;
• Le candidat peut déjà disposer d’un outil de catalogage ;
• Le projet de catalogage de fonds d’œuvres peut être un futur projet ou un projet déjà amorcé ;
• Seront privilégiés les projets qui souhaitent utiliser ou utilisent déjà un outil de gestion de collection offrant la possibilité de publier en ligne.
  
  

Sont éligibles les dépenses concernant : l’acquisition des matériels* et des logiciels/applications, les frais d’installation et de paramétrage, les prestations de service/les salaires liés au catalogage (recherche, saisie, etc), la numérisation, le marquage des œuvres, le cachet d’atelier.

*Concernant l'acquisition des matériels : l'achat d'un ordinateur ou d'une tablette n'est pas possible mais l'achat de tout autre matériel est possible à hauteur de 2 000 €.

La dotation doit servir uniquement au développement du projet mais ne permet pas la rémunération de l’artiste-auteur.

Les engagements des lauréats

Le lauréat, à l'issue de son projet, doit :

• Fournir à l’ADAGP un bilan d’exécution du projet au plus tard 3 mois après la réalisation effective du projet ;
• Utiliser la dotation exclusivement pour le financement du projet dans les 12 mois ;
• Dépenser 100% du montant de la dotation.

A savoir 

Les dotations sont cumulables avec les aides de l’action culturelle de l’ADAGP ;

Les dotations sont imposables et vous devez les déclarer en BNC, c’est-à-dire en bénéfices non commerciaux ;

Le lauréat peut obtenir une bourse du Fonds de soutien une fois par an.

Quelles sont les modalités de candidature ?

Chaque candidat doit déposer un dossier de candidature en langue française qui comprend les éléments suivants :

• Une biographie de l’artiste (2 pages maximum) ;
• Un texte de présentation du projet dans son principe, ses objectifs et ses étapes de réalisation ;
• Un portfolio représentatif de votre travail d'une dizaine d'images ;
  
• Un budget prévisionnel à l’équilibre (détaillez les différents postes de dépenses/recettes et la manière dont les 6 000 € de la dotation seront utilisés).
  
  

Calendrier de l'appel à candidature

Lancement de l’appel à candidature : lundi 3 avril 2023 ;

Date limite de réception des candidatures : jeudi 15 juin 2023 à minuit ;

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission ;

Le versement de la dotation s’effectue dans les 60 jours après l’acceptation de votre dossier.

Cette dotation est financée dans le cadre du Fonds de soutien mis en place par l’ADAGP et Google en juin 2021 ;
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : dotation@adagp.fr.

Information relatives aux données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de dotation sont conservées pendant 3 ans par l’ADAGP aux seules fins de la gestion et du suivi des dotations par ses services. Ces données sont destinées aux équipes de l’ADAGP et au jury en charge d’étudier les candidatures. Par ailleurs, certaines données (prénom, nom, discipline, formation) des bénéficiaires de la dotation pourront également être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de l’ADAGP.

Toute personne ayant soumis une demande de dotation peut demander d’accéder aux données la concernant et demander leur rectification. Le cas échéant, elle peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement et exercer son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courrier électronique (dpd@adagp.fr) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Pour plus d’informations sur vos droits ou en cas de réclamation relative aux traitements effectués par l’ADAGP, vous pouvez adresser vos demandes à la CNIL (cnil.fr).