La dotation Prises de vues d'œuvres en 3D vise à documenter, pour diffusion et archivage, les œuvres des artistes, auteurs et designers. Ces prises de vues en 3D sont effectuées par un prestataire choisi par l'artiste.

La candidature doit s'inscrire dans le cadre d'un projet, un événement (exposition, festival, édition, restitution de résidence, etc.) avec un partenaire de diffusion déjà engagé. 

 Quel est le montant de la dotation ?

La dotation est d'un montant de  3 000 €.

Les critères d'éligibilités ? 

• Le candidat doit être membre de l’ADAGP depuis au moins 1 an ;

• En cas de successions plurales, c'est le membre qui dépose la demande qui obtient la dotation ; 

• Le projet doit être diffusé en France dans les 12 mois à compter de la date de la demande ;

• Un partenaire de diffusion peut obtenir deux dotations maximum par session. De plus, un délai de carence de deux ans s'applique si un artiste-auteur candidate avec le même partenaire de diffusion ;

• Le candidat peut obtenir une dotation du Fonds de soutien une fois par an (365 jours à partir de la date du versement) ;

• Une nouvelle dotation ne peut pas être attribuée tant qu’il y a un bilan en attente ;

• La dotation Prises de vues d’œuvres 3D ne peut pas être attribuée deux fois sur le même projet.

  Quelles sont les modalités de candidature ?

Chaque candidat doit déposer un dossier de candidature en langue française qui comprend les éléments suivants :

• Un CV de l’artiste-auteur (2 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;

• Un dossier de présentation complet comprenant un texte sur le projet et une dizaine de visuels (3 pages maximum, dans 1 fichier PDF) ;

• Un devis du prestataire ;

• Une lettre d’engagement du partenaire de diffusion signée (document à télécharger dans la rubrique « téléchargements » située en haut de cette page et à faire signer par le partenaire de diffusion) ;

• La demande de financement de l’artiste-auteur / de l’ayant droit signée (document à télécharger à la fin de la candidature et à signer). 

Quel est le processus de candidature ? 

• Il est possible de modifier son dossier de candidature jusqu'à la page « signature demande de financement ». Une fois cette étape passée et la candidature soumise, le candidat ne peut plus apporter de modifications via le formulaire ;

• Toute candidature incomplète ou non conforme sera déclarée irrecevable ;

• Toute déclaration mensongère entraînera de plein droit l’annulation de la candidature ;

• Les dotations sont attribuées après avis d’une commission, ses membres ont toute souveraineté de jugement. Ses décisions ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours.

Les engagements des lauréats :

Le lauréat, à l'issue de son projet, doit :

•  Fournir à l’ADAGP un bilan d’exécution du projet, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date du versement de la dotation, comprenant :
  • La facture du prestataire / photographe ;
  • L’ensemble des scans pris (en basse définition).

• Utiliser la dotation exclusivement pour le financement du prestataire / photographe, dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date du versement de la dotation ;

• Dépenser 100 % du montant de la dotation.

 A savoir 

Le lauréat peut travailler avec le professionnel de son choix. Toutefois, nous fournissons une « Fiche pratique – scan 3D » composée d’une liste indicative de prestataires. Ce document est téléchargeable au moment du dépôt de la candidature.

Les dotations sont cumulables avec les aides de l’Action culturelle de l’ADAGP ;

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du Code de la propriété intellectuelle (art. L112-2). De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’URSSAF des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée)). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci.

Les ayants droit et architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales, mais restent imposables sur ces revenus.  

Découvrez notre FAQs

 Calendrier de l'appel à candidature

Lancement de l’appel à candidature : lundi 24 mars 2025 à 11h ;

Date limite de réception des candidatures : lundi 12 mai 2025 à 14h. 

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission ;

Les résultats de la commission sont annoncés par courriel dans un délai moyen de 30 jours suivant la soumission complète de la candidature ;

Le versement de la dotation s’effectue dans les 30 jours à compter de la date du courriel annonçant que le dossier est accepté.    

Cette dotation est financée dans le cadre du Fonds de soutien mis en place par l’ADAGP et Google en juin 2021 ;

Le Fonds de soutien ADAGP est un programme de dotations conçues pour accompagner les membres de l’ADAGP ;

Vous pouvez nous contacter par courriel : dotation@adagp.fr.

Information relatives aux données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de dotation sont conservées pendant 3 ans par l’ADAGP aux seules fins de la gestion et du suivi des dotations par ses services. Ces données sont destinées aux équipes de l’ADAGP et au jury en charge d’étudier les candidatures. Par ailleurs, certaines données (prénom, nom, discipline, formation) des bénéficiaires de la dotation pourront également être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de l’ADAGP.

Toute personne ayant soumis une demande de dotation peut demander d’accéder aux données la concernant et demander leur rectification. Le cas échéant, elle peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement et exercer son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courrier électronique (dpd@adagp.fr) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Pour plus d’informations sur vos droits ou en cas de réclamation relative aux traitements effectués par l’ADAGP, vous pouvez adresser vos demandes à la CNIL (cnil.fr).