Le Fonds de soutien ADAGP est un programme de dotations conçues pour accompagner et soutenir les membres de l’ADAGP.

La dotation Temps de recherche artistique vise à accompagner financièrement les artistes-auteurs à un moment particulier du processus de création, celui du temps de la recherche. Hors commanditaire, il s’articule autour de la réflexion artistique, de l’expérimentation ou de l'exploration de nouvelles méthodes, techniques ou matériaux.

L'objectif de la dotation Temps de recherche artistique est de fournir un soutien financier aux artistes-auteurs de l’ADAGP pendant cette période de travail où ils ne perçoivent pas de rémunération.

Cela peut impliquer la rémunération de l’artiste-auteur durant la recherche documentaire, le travail créatif avant la production ou l’édition, des repérages lors de voyages ou des recherches sur de nouveaux matériaux.

La dotation Temps de recherche artistique s’adresse aux artistes-auteurs de l’ADAGP quelles que soient leurs disciplines : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, art urbain, création numérique, art vidéo...

 Quel est le montant de la dotation ?

La dotation est d'un montant de 4 000 € 

Nous vous recommandons de rapidement déposer votre dossier car la plateforme de candidature sera ouverte jusqu’à 480 dossiers complets déposés.

Les critères d'éligibilités ? 

• Le candidat doit être artiste-auteur vivant membre de l’ADAGP depuis au moins 1 an ;

• Les dépenses éligibles à la dotation Temps de recherche artistique comprennent : l'achat de matériel et de logiciels de création, les déplacements de l'artiste-auteur, les frais de documentation et la rémunération de l'artiste-auteur… ;

• Un duo d’artistes qui candidate pour un même projet peut soumettre une seule demande de dotation ;

• Il n'y a pas d'obligation de finalité telle la production, la diffusion l’édition ou l'exposition à l'issue de la recherche mais un bilan sera demandé ;

• Un lauréat d’une dotation ne peut pas demander une nouvelle dotation s'il y a un bilan en attente d’une autre dotation ;

• Un lauréat d’une dotation ne peut pas demander la même dotation sur le même projet ;

• Le candidat peut obtenir une dotation du Fonds de soutien une fois par an (365 jours à partir de la date du versement de la dotation précédente).

Les critères éliminatoires : 

• L’artiste-auteur ne doit pas être lié, au moment du dépôt de la demande de dotation Temps de recherche artistique, par un contrat de commande ou d’édition sur le projet artistique proposé ;

• L’artiste-auteur ne doit pas avoir déjà obtenu au moment de son dépôt, de financement public ou privé sur le projet artistique faisant l’objet de la demande de dotation Temps de recherche artistique ;

• Le projet artistique proposé, ne doit pas servir à la production d’une œuvre ;

• Le projet artistique proposé, ne doit pas être la continuité ou le prolongement d’une série ou d’un projet déjà entamé ;

• Le projet artistique proposé, ne doit pas inclure l’utilisation d’un modèle tout public d’IA générative d’images tels que Stable Diffusion, Deviant Art, Adobe Firefly, Midjourney ou encore DALL-E. Le candidat peut néanmoins faire appel à un prestataire privé pour entraîner des modèles génératifs sur les images dont il est l’auteur. 

  Quelles sont les modalités de candidature ?

Chaque candidat doit déposer un dossier de candidature en langue française qui comprend les éléments suivants :

• Un curriculum vitae (dans un seul fichier pdf) ;

• Une présentation claire et concise du projet artistique (1 page maximum dans un seul fichier pdf) ;

• Le descriptif de la démarche de recherche clair et concis, comprenant :
  (2 pages maximum dans un seul fichier pdf) 
• Les modalités de recherche ;
• Éventuellement un budget prévisionnel (pas obligatoire) ;
• Éventuellement le calendrier de la recherche (pas obligatoire) ;

• Un portfolio de travaux récents (images/visuels/graphiques/planches...) (2 à 10 pages maximum dans un seul fichier pdf).

Quel est le processus de candidature ? 

• Il fortement recommandé de déposer une demande au plus tôt car le nombre de demandes est limité à 480 dossiers complets déposés ;

• Il est possible de modifier son dossier de candidature jusqu'à la page "signature demande de financement". Une fois cette étape passée et la candidature soumise, le candidat ne peut plus apporter de modifications via le formulaire ; 

• Toute candidature incomplète ou non conforme sera déclarée irrecevable ;

• Toute déclaration mensongère entrainera de plein droit l’annulation de la candidature ;

• Les dotations sont attribuées après avis d’une commission, ses membres ont toute souveraineté de jugement. Ses décisions ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours.

Critères d'appréciation d'un dossier :

• La qualité du parcours du candidat : le candidat exerce sa pratique artistique à titre professionnel, avec des expositions ou publications significatives ;

• La qualité de présentation du projet : les axes artistiques développés dans le projet de recherche doivent être pertinents, clairs et concis ;

• Les membres de la commission accorderont une attention particulière aux projets qui, grâce à cette dotation, offrent aux candidats l’opportunité d’expérimenter et d’explorer hors de leur pratique habituelle.

Les engagements des lauréats :

Le lauréat, à l'issue de la recherche, doit :

• Utiliser la dotation exclusivement pour le financement du projet dans les 6 mois à compter du paiement de la dotation ;

• Fournir à l’ADAGP un bilan de la recherche au plus tard 3 mois après la fin de la recherche soit 9 mois maximum (6 mois de recherche + 3 mois pour le bilan) à compter du paiement de la dotation ;

• Les pièces justificatives à fournir pour le bilan :
• Un descriptif expliquant la recherche qui a été menée (2 à 3 pages maximum dans un seul fichier pdf) ;
• Une présentation du projet artistique, enrichi par la recherche comprenant une note d’intention développée et des visuels (croquis, esquisses, images, présentation des personnages, découpages des premières pages…).(2 à 10 pages maximum dans un seul fichier pdf) ;
• La liste et le montant des dépenses réalisées pour la recherche : vous devez lister les dépenses effectuées pour votre projet de recherche. Il n’est pas obligatoire de fournir des justificatifs, ni d’engager des dépenses autres que votre temps de travail consacré à la recherche. 

Découvrez notre FAQs

 A savoir 

Les dotations sont cumulables avec les aides de l’Action Culturelle de l’ADAGP ;

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du code de la propriété intellectuelle (art L112-2). De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’URSSAF des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée)). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci.

Les architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales mais restent imposables sur ces revenus.

 Calendrier de l'appel à candidature

Lancement de l’appel à candidature : mardi 10 septembre 2024 ;

L’appel à candidature se clôturera dès 480 dossiers complets déposés  ;

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission ;

Le versement de la dotation s’effectue dans les 30 jours à compter de la date du courriel annonçant que le dossier est accepté.

Cette dotation est financée dans le cadre du Fonds de soutien mis en place par l’ADAGP et Google en juin 2021 ;

Vous pouvez nous contacter par courrier : dotation@adagp.fr.

Information relatives aux données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de dotation sont conservées pendant 3 ans par l’ADAGP aux seules fins de la gestion et du suivi des dotations par ses services. Ces données sont destinées aux équipes de l’ADAGP et au jury en charge d’étudier les candidatures. Par ailleurs, certaines données (prénom, nom, discipline, formation) des bénéficiaires de la dotation pourront également être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de l’ADAGP.

Toute personne ayant soumis une demande de dotation peut demander d’accéder aux données la concernant et demander leur rectification. Le cas échéant, elle peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement et exercer son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courrier électronique (dpd@adagp.fr) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Pour plus d’informations sur vos droits ou en cas de réclamation relative aux traitements effectués par l’ADAGP, vous pouvez adresser vos demandes à la CNIL (cnil.fr).