Le Fonds de soutien ADAGP est un programme de dotations conçues pour accompagner et soutenir les membres de l’ADAGP.

La dotation Fonds d'œuvres et d'archives a pour objet de permettre le catalogage des fonds d'œuvres et d'archives du travail d'un artiste-auteur, en créant ou en optimisant le système de classement et d'archivage des œuvres et documents annexes au moyen d'un outil numérique.

Quel que soit l'état d'avancement du catalogage, qu'il y ait déjà un outil d'inventaire ou non, cette dotation est faite pour avancer dans cette démarche et inciter à utiliser le bon outil numérique en lien avec le besoin attendu. 

 Quel est le montant de la dotation ?

La dotation est d'un montant de 6 000 € 

Les critères d'éligibilités ? 

• Le candidat doit être artiste-auteur vivant membre de l’ADAGP depuis au moins 1 an ;

• En cas de successions plurales, c'est le membre qui dépose la demande qui obtient la dotation ; 

• Le candidat doit disposer (ou avoir accès) à toutes les  informations et documents utiles sur les fonds à cataloguer (si plusieurs ayant-droits sur une succession) ;

• Le candidat peut déjà disposer d'un outil de catalogage ;

• Le projet de catalogage de fonds d'œuvres peut être un futur projet ou un projet déjà amorcé ;

• Sont éligibles les dépenses concernant : l'acquisition des matériels* et des logiciels/applications, les frais d'installation et de paramétrage, les prestations de service/les salaires liés au catalogage (recherche, saisie, etc.), la numérisation, le marquage des œuvres, le cachet d'atelier et la rémunération de l'artiste-auteur / de l'ayant-droit ; 

• Un lauréat d’une dotation ne peut pas demander une nouvelle dotation s'il y a un bilan en attente d’une autre dotation ;

• Le candidat peut obtenir une dotation du Fonds de soutien une fois par an (365 jours à partir de la date du versement de la dotation précédente) ;

*Concernant l'acquisition des matériels : l'achat d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un téléphone n'est pas possible mais l'achat de tout autre matériel est possible à hauteur de 2 000 €. 

  Quelles sont les modalités de candidature ?

Chaque candidat doit déposer un dossier de candidature en langue française qui comprend les éléments suivants :

• Une biographie de l'artiste (2 pages maximum dans un seul fichier pdf) ;

• Un texte de présentation du projet dans son principe, ses objectifs et ses étapes de réalisation (2 pages maximum dans un seul fichier pdf) ;

• Un portfolio représentatif de votre travail d'une dizaine d'images (dans un seul fichier pdf) ;

• Un budget prévisionnel à l'équilibre (détaillez les différents postes de dépenses/recettes et la manière dont les 6 000 € de la dotation seront utilisés).

Quel est le processus de candidature ? 

• Il est possible de modifier son dossier de candidature jusqu'à la page "signature demande de financement". Une fois cette étape passée et la candidature soumise, le candidat ne peut plus apporter de modifications via le formulaire ; 

• Toute candidature incomplète ou non conforme sera déclarée irrecevable ;

• Toute déclaration mensongère entrainera de plein droit l’annulation de la candidature ;

• Les dotations sont attribuées après avis d’une commission, ses membres ont toute souveraineté de jugement. Ses décisions ne sont ni motivées, ni susceptibles de recours.

Critères d'appréciation d'un dossier :

Seront privilégiés les projets qui souhaitent utiliser ou utilisent déjà un outil de gestion de collection offrant la possibilité de publier en ligne.

Les engagements des lauréats :

Le lauréat, à l'issue de son projet, doit :

• Fournir à l’ADAGP un bilan d'exécution du projet, 12 mois maximum à compter de la date du paiement de la dotation, comprenant : 
  • Le budget réalisé détaillé
  • Les factures
  • Le cas échéants, le lien vers l'outil de gestion de collection ou la base de données (Excel, pdf, csv ...)

• Utiliser la dotation exclusivement pour le financement du projet dans les 12 mois maximum à compter du paiement de la dotation ;

• Dépenser 100% du montant de la dotation. 

Découvrez notre FAQs

 A savoir 

Les dotations sont cumulables avec les aides de l’Action Culturelle de l’ADAGP ;

Les dotations versées par l’ADAGP sont des revenus artistiques principaux en vertu du code de la propriété intellectuelle (art L112-2). De ce fait, ces sommes relèvent du statut social et fiscal de l’artiste-auteur et sont donc soumises aux cotisations sociales (gérées par l’URSSAF des artistes-auteurs) et à l’impôt sur le revenu (à déclarer en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée)). La TVA n’est en revanche pas due sur celles-ci.

Les ayants droit et architectes lauréats ne sont pas concernés par les cotisations sociales mais restent imposables sur ces revenus.

 Calendrier de l'appel à candidature

Lancement de l’appel à candidature : mardi 10 septembre 2024 ;

Date limite de réception des candidatures : mardi 12 novembre 2024  ;

Les dotations sont attribuées après avis d’une commission ;

Le versement de la dotation s’effectue dans les 30 jours à compter de la date du courriel annonçant que le dossier est accepté.

Cette dotation est financée dans le cadre du Fonds de soutien mis en place par l’ADAGP et Google en juin 2021 ;

Vous pouvez nous contacter par courrier : dotation@adagp.fr.

Information relatives aux données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de dotation sont conservées pendant 3 ans par l’ADAGP aux seules fins de la gestion et du suivi des dotations par ses services. Ces données sont destinées aux équipes de l’ADAGP et au jury en charge d’étudier les candidatures. Par ailleurs, certaines données (prénom, nom, discipline, formation) des bénéficiaires de la dotation pourront également être diffusées sur les réseaux sociaux et sites internet de l’ADAGP.

Toute personne ayant soumis une demande de dotation peut demander d’accéder aux données la concernant et demander leur rectification. Le cas échéant, elle peut exercer son droit à la limitation du traitement de ses données, s’opposer à leur traitement, demander leur effacement et exercer son droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par courrier postal (ADAGP – Délégué à la protection des données, 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris), courrier électronique (dpd@adagp.fr) ou téléphone (+33 (0)1 43 59 09 79).

Pour plus d’informations sur vos droits ou en cas de réclamation relative aux traitements effectués par l’ADAGP, vous pouvez adresser vos demandes à la CNIL (cnil.fr).